J.O. 303 du 30 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470938A
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, Mme Arbelet (Dominique), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 30 novembre 2004, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.